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Document d’Aménagement Commercial
Enquête publique

Une enquête publique sur le Document d’Aménagement Commercial (DAC), tel qu’adopté et int égré au Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays d’Aunis, par délib ération n°2014-17 du 13 mars 2014, aura lieu du 8/12/2014 au 19/01/2015 inclus, soit pour une durée de 43 jours consécutifs.
http://www.pays-aunis.fr/Enquete_publique_DAC
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