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Institué par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU), le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est un outil de planification stratégique intercommunale reposant sur un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).
Une approche globale
La loi SRU a institué la création des SCOT afin de favoriser l’aménagement et le développement durable des territoires. Véritable outil de conception, de mise en œuvre et de suivi d’une planification intercommunale, le SCOT permet de coordonner les actions locales en proposant une approche globale et collective.
Le SCOT assure la cohérence de ces actions à travers les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU). Les PLU doivent être compatibles avec ses orientations, qu’ils adaptent au niveau communal. Le SCOT est ainsi « le guide » des PLU pour tout ce qui touche à l’urbanisme, le logement, les équipements, le développement économique, les implantations commerciales, les déplacements ou encore l’environnement.
Un outil de prospective
Document de référence en matière de planification, le SCOT fixe pour les 10-15 ans à venir les politiques menées en matière d’urbanisme, d’environnement, d’habitat, d’économie, de déplacements, d’implantations commerciales et de loisirs.
Un projet global
Le SCOT doit penser le développement du territoire dans tous les aspects de la vie quotidienne et selon les principes du développement durable. Il fixe donc les orientations générales de l’organisation de l’espace, détermine les grands équilibres entre espaces urbains, espaces naturels et agricoles. Il repose sur un projet global, le Projet d’Aménagement et Développement Durable (PADD), et concerne tout l’espace vécu par les habitants du territoire.
Le PADD du SCOT du Pays d’Aunis devra tenir compte de la Charte de développement durable du Pays d’Aunis.
Un projet vivant et adaptable
Elaboré dans une perspective à moyen terme, le SCoT doit être suivi et réexaminé au minimum tous les 10 ans. Il se veut un document évolutif qui doit s’adapter au projet porté par les élus, mais également par la population. |
