| Un territoire de projets | |||||||||
| Le SCOT | |||||||||
| Le SIG | |||||||||
Le Syndicat mixte
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Le Syndicat mixte |
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La naissance du Pays d’Aunis, en tant qu’établissement public, est le fruit d’une histoire qui a déjà connu de nombreuses étapes. L’évolution de la structure a néanmoins été très rapide et on mesure le chemin parcouru en seize années. Au cours de l’année 1993, des conseillers généraux du nord de la Charente-Maritime ont souhaité mettre en place un Pays d’Accueil Touristique sur le territoire qu’il était convenu d’appeler "l’arrière Pays Rochelais ". Le Pays d’Aunis est porté par un Syndicat mixte, c’est donc un établissement public. Créé en 1994, son siège est à Courçon. Le Syndicat mixte a été modifié plusieurs fois ; à ce jour sa forme juridique est celle d’un Syndicat mixte fermé car il regroupe exclusivement des communes et des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale. Son régime juridique est identique à celui applicable aux syndicats de communes. Son fonctionnement et son organisation sont régis par le code général des collectivités territoriales et par ses propres statuts. |
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