Comment ?

Un territoire délimité
Le SCOT concerne un bassin de vie c’est-à-dire une population vivant ensemble au quotidien, solidaire et cohérente. Ce sont les collectivités locales d’un même bassin qui choisissent de se regrouper et de délimiter le périmètre d’un SCOT. Le périmètre du SCOT du Pays d’Aunis recouvre ainsi le territoire du Syndicat mixte soit les 52 communes.

Un projet porté par le Pays d’Aunis
Les collectivités du Pays d’Aunis ont confié au Syndicat mixte la mission d’élaborer le SCOT. C’est le Syndicat mixte du Pays d’Aunis qui doit assurer la cohérence des actions sectorielles et locales dans le temps. C’est également lui qui se chargera de suivre l’application du SCOT et sa révision. Elaboré dans une perspective à moyen terme, le SCOT doit être suivi et réexaminé au minimum tous les 6 ans pour s’adapter aux évolutions.

Un projet public ouvert à concertation
La procédure d’élaboration d’un SCOT prévoit une participation des habitants du territoire concerné. Si les collectivités locales ont toute latitude pour conduire leur projet de SCOT, elles sont néanmoins tenues d’effectuer une concertation avec les citoyens et une enquête publique.