PLU et cartes communales

La grande majorité des communes du Pays d’Aunis est engagée dans une procédure d’élaboration, de révision d’un document d’urbanisme, ou est déjà concernée par un document d’urbanisme approuvé. Ces documents sont consultables en mairie.

Le SCOT, une référence
L’objectif premier de la démarche de SCOT est de favoriser la mise en cohérence des politiques communales. Pour faire évoluer leur document d’urbanisme, les maires des communes devront se référer au SCOT du Pays d’Aunis car les PLU et cartes communales devront être compatibles* avec le SCOT. Si tel n’est pas le cas, les communes auront un délai de 3 ans, après l’approbation du SCOT du Pays d’Aunis, pour rendre leur document d’urbanisme compatible avec le SCOT approuvé.

Le Pays, gardien de la cohérence intercommunale
Afin de légitimer son rôle de « gardien de la cohérence intercommunale » et de « garant d’une vision prospective transversale au territoire », le Syndicat mixte du Pays d’Aunis a vocation à suivre et donner son avis sur les projets d’urbanisme des communes.
Les projets d’urbanisme concernés sont les révisions et modifications des documents d’urbanisme, et les ouvertures à l’urbanisation dans le périmètre des 15 km soumis à la règle « d’urbanisation limitée ».

* La notion de compatibilité signifie que les règles ou orientations définies dans les documents d’urbanisme des communes ne devront pas être contradictoires avec les principes du SCOT du PAys d’Aunis, mais devront concourir à leur mise en oeuvre