La démarche Pays

Des années de pratique et d’expérience du développement local
La notion de Pays renvoie aussi à une forme d’organisation locale, témoignant d’une volonté des acteurs de travailler ensemble au développement d’un territoire. Cette notion est issue des mouvements associatifs du milieu rural entre 1950 et 1970.Par la suite, cette volonté s’est concrétisée au travers de plusieurs formes d’organisations et procédures. Ainsi ont pu se développer les contrats de Pays et les PAR (Plan d’Aménagement Rural) dans les années 70, les Pays touristiques et les chartes intercommunales de développement et d’aménagement dans les années 80. Cependant, ce n’est qu’à partir des années 90 que la notion de Pays obtient une reconnaissance législative et devient ainsi un échelon essentiel de la politique d’aménagement et de développement durable du territoire.

Un cadre législatif évolutif
C’est la loi n°95-115 du 4/02/95 dite loi d’Orientation, d’Aménagement et de Développement du Territoire (LOADT) qui introduit le concept de Pays. Il sert de cadre à la définition par les collectivités territoriales et leurs groupements d’un "projet commun de développement" qui doit être élaboré "en concertation avec lec acteurs concernés". Ce cadre volontairement souple a été conçu pour favoriser les démarches ascendantes, en respectant la diversité des formes locales de coopération.

La loi n°99-533 du 25/06/99 dite loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement Durable du Territoire (LOADDT) a encadré le concept de Pays et sa procédure d’élaboration. Elle a aussi  assuré sa reconnaissance et son inscription dans les politiques contractuelles. 

Ainsi, la LOADDT précise les objectifs et les modes d’élaboration du "projet commun de développement durable", qui doit prendre la forme d’une charte. Afin d’organiser la participation des acteurs, elle prévoit la création d’un conseil de développement composé de représentants de la société civile. Elle  prévoit la mise en place d’une contractualisation en application des contrats de plan Etat-Région qui permet de mobiliser des ressources financières pour la mise en œuvre des priorités définies.

Les Pays ont été réaffirmés par la loi n°2003-590 du 2/07/03 dite loi Urbanisme et Habitat (UH)comme un espace pertinent de réflexion et d’élaboration d’un projet de développement commun.

Une échelle privilégiée pour le développement. 
A l’origine d’une démarche de Pays, il y a la volonté de transformer un territoire, de construire ensemble son devenir. Le Pays est un élément fédérateur qui se trouve à la jonction de nombreuses politiques publiques et d’attentes des acteurs locaux. C’est un espace dynamique de réflexion, d’initiative et de coordination des projets à qui le slogan "penser global, agir local" est particulièrement bien approprié.