Accomplir les formalités de création
Les formalités de création sont accomplies auprès des Centres de Formalités des Entreprises (CFE), des "guichets uniques" auprès desquels sont déposées les demandes d’immatriculation, de modification ou de cessation d’activité des entreprises.
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Les CFE centralisent les pièces du dossier et les transmettent auprès des différents organismes et administrations concernées par la création de l’entreprise : INSEE, services fiscaux, organismes sociaux : URSSAF, caisse d’assurance maladie, caisse de retraite), Greffe du Tribunal de Commerce (si l’activité est commerciale et/ou s’il s’agit d’une société), Répertoire des Métiers (si l’activité est artisanale), caisses sociales concernant les salariés et Inspection du travail (en cas de démarrage d’activité avec des salariés).
- Le CFE auprès duquel doivent s’effectuer les démarches dépend de la nature de l’activité et du statut juridique de l’entreprise.
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Le coût des formalités d’inscription varie selon la structure juridique de l’entreprise et la nature de l’activité (création, reprise, location-gérance...) entre 70 € et 250 €.
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Certaines démarches, imposées par l’activité, ne sont pas prises en charge par le CFE. Il s’agit des demandes d’autorisation, de carte professionnelle, de licence, de l’inscription auprès d’un ordre professionnel, des assurances, de l’adhésion à une caisse de retraite ou encore du dépôt du nom commercial auprès de l’INPI.
Installer son entreprise
L’installation proprement dite de l’activité nécessite différentes démarches qui permettront à l’entreprise de démarrer dans les meilleures conditions possibles.
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Certaines activités, comme les métiers du bâtiment ou les services, ne nécessitant pas de besoins immobiliers particuliers, sont tout simplement exercées au domicile du chef d’entreprise. En revanche, pour un commerce ou une activité de production, il est important de trouver des locaux adaptés (emplacement, surface, parking, aménagements...).
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Toute activité professionnelle engendre des responsabilités et des risques contre lesquels le chef d’entreprise doit se prémunir. Il devra faire l’inventaire de ces risques et de la réglementation liée à l’activité, afin d’assurer son entreprise.
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Les différents documents commerciaux nécessaires au lancement doivent être maintenant finalisés : cartes de visite, papier à entête, supports publicitaires, devis et factures types... un certain nombre de mentions obligatoires doivent figurer sur ces documents.
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Les besoins en moyens humains ont été déterminés lors de la phase de validation du projet. Il s’agit à présent de procéder au recrutement des salariés et au choix des prestataires (expert comptable, centre de gestion agréé, notaire, assureur, transporteur...)
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Le chef d’entreprise doit procéder à la mise en place de sa comptabilité et de ses outils de gestion. C’est la nature de l’activité et le régime fiscal de l’entreprise qui déterminent les obligations comptables et les livres comptables à se procurer et à tenir à jour. Les outils de gestion permettent de suivre l’activité, d’analyser les écarts entre prévisionnel et réalisé... Le recours à un expert-comptable est vivement conseillé.