Les étapes du projet de SCOT du Pays d’Aunis
Le travail de conception du SCOT du Pays d’Aunis doit s’étaler sur plusieurs années, selon 3 grandes étapes :
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Etape 1 - l’état des lieux et le projet politique : « du diagnostic au PADD »
Le diagnostic analyse le territoire concerné, dégage les grands enjeux de développement et les objectifs communs. Le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) expose les grands choix stratégiques définis par les élus.
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Etape 2 - Le document d’orientations générales : « la mise en œuvre du PADD »
Les orientations générales constituent les moyens déployés pour atteindre les objectifs du PADD. Ces orientations sont la partie réglementaire et opposable du SCOT. Elles doivent guider l’action des décideurs locaux, notamment lors de l’élaboration des PLU.
Le document d’orientations est accompagné de documents graphiques.
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Etape 3 - La validation du projet de SCOT
Le projet de SCOT, arrêté par le Comité Syndical, doit être soumis pour avis aux personnes publiques associées, dont les services de l’Etat et aux personnes publiques qui ont demandé à être consultées. Enfin, le processus de validation se termine par une enquête publique. Le projet doit ensuite être approuvé par le Comité Syndical après d’éventuelles modifications.
Un projet de SCOT du Pays d’Aunis a été arrêté par le Comité Syndical du 15 décembre 2011 et soumis pour avis aux personnes publiques associées (dont les communes et communautés de communes constituant le Pays d’Aunis).
