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Un territoire de projets | ||||||||
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Le SCOT | ||||||||
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Le SIG | ||||||||
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Le Syndicat mixte
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Les missions
Le Syndicat mixte du Pays d’Aunis vise à une meilleure organisation du territoire. Il se donne comme objet l’élaboration d’un programme de développement portant sur l’ensemble de son espace territorial.
Les missions générales du Syndicat mixte :
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Exercer les activités d’études, d’ingénierie, d’animation, de gestion et de coordination nécessaires à la définition de son projet de territoire et mettre en œuvre des projets d’intérêt collectif à l’échelle du Pays, susceptibles de traduire les orientations du territoire.
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Assurer, par son équipe de développement pluridisciplinaire, l’animation et l’ingénierie (conseil, élaboration de projet, réflexion globale, montage de dossiers...) auprès des acteurs du territoire afin de soutenir les dynamiques qu’ils portent.
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Développer des partenariats afin de mutualiser les moyens et travailler à la mise en synergie des ressources dans une perspective de développement durable.
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Contrôler la bonne utilisation des fonds publics dans le cadre de la mise en œuvre de son projet de territoire.
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Engager ses membres contractuellement dans le cadre des programmes nationaux, régionaux et européens
Les compétences spécifiques :
CHARTE : le Syndicat mixte est chargé de constituer un conseil de développement, d’élaborer, suivre et évaluer une Charte de Pays conformément à la Loi du 4 février 1995 modifiée.
SCOT : le Syndicat mixte est chargé d’élaborer, approuver, suivre et réviser un Schéma de Cohérence Territoriale, conformément à l’article L.122-4 de la Loi du 13 décembre 2000, par délégation de compétences des Etablissements Publics de coopération Intercommunale et des collectivités adhérents.
PLH : le Syndicat mixte a la compétence de politique du logement dans le respect et en cohérence avec les compétences des collectivités adhérentes, afin d’assurer un développement équilibré de l’habitat sur l’ensemble du territoire, et conformément aux conclusions et au programme d’actions du PLH (Programme Local de l’Habitat).
Service des ressources humaines : les collectivités membres du Syndicat mixte confient au Pays d’Aunis la mise en œuvre et la gestion du service des ressources humaines dans l’objectif de favoriser l’emploi dans le cadre du développement socio-économique local de l’ensemble du territoire.
